Partenariat public-privé (PPP)
Un contrat de long terme par lequel un partenaire privé fournit un actif ou un service public en assumant une part importante des risques et de la gestion.
Qu’est-ce qu’un partenariat public-privé ?
Un partenariat public-privé (PPP) est un contrat de long terme entre une autorité publique et un partenaire privé pour fournir un actif ou un service public — route, hôpital, centrale électrique, réseau d'eau — dans lequel le partenaire privé assume une part importante des risques et de la gestion, et sa rémunération est liée à la performance. Le paiement peut provenir des usagers (péages, tarifs), de l'autorité publique (paiements de disponibilité) ou des deux. Les modèles courants incluent la construction-exploitation-transfert (BOT) et les concessions.
Pourquoi est-ce important ?
Les PPP permettent aux États de mobiliser des capitaux, une expertise et une efficacité privés pour combler leurs déficits d'infrastructures sans supporter tout le coût initial. Pour les investisseurs et opérateurs, ils offrent des revenus de long terme souvent stables. Mais un PPP ne crée de la valeur que si les risques sont confiés à la partie la mieux à même de les gérer, si les hypothèses de demande sont réalistes et si l'autorité publique a la capacité de préparer, d'attribuer et de suivre le contrat sur vingt ou trente ans.
Composantes clés
Méthodologies et applications pratiques
La préparation d'un PPP suit un cycle structuré : identification du projet, études de préfaisabilité et de faisabilité, analyse de l'optimisation de la dépense publique et de la soutenabilité budgétaire, structuration de la transaction, mise en concurrence et gestion du contrat. Les études de marché jouent un rôle clé au stade de la faisabilité : enquêtes de demande et de disposition à payer pour les péages ou tarifs, consultation du marché auprès des investisseurs et prêteurs potentiels, et consultations des usagers et des communautés. Des études d'impact environnemental et social sont généralement exigées par les bailleurs.
Exemples dans les marchés émergents
Le Maroc dispose d'un cadre juridique établi pour les PPP et y recourt notamment dans l'énergie, l'eau et les transports. Les pays du Golfe, dont les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite, ont créé des unités et des programmes PPP dédiés couvrant les services publics, les infrastructures sociales et les transports. En Afrique subsaharienne, les producteurs indépendants d'électricité et les concessions portuaires figurent parmi les modèles de PPP les plus fréquents, souvent soutenus par les institutions de financement du développement.
Concepts associés
Références et lectures complémentaires
- Banque mondiale, BAsD & BID (2017) — PPP Reference Guide, Version 3.
- Banque mondiale — Public-Private Partnership Legal Resource Center (PPPLRC).
- OCDE (2012) — Recommandation du Conseil sur les principes applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé.
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