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Conseil en investissement & stratégie d’entreprise

Due diligence d'intégrité (IDD)

L’enquête sur le profil, l’actionnariat et la réputation d’une entreprise ou d’une personne avant d’engager une relation d’affaires.

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Qu’est-ce que la due diligence d’intégrité ?

La due diligence d'intégrité (IDD) est l'enquête menée sur une entreprise, ses propriétaires, ses dirigeants ou des personnes clés avant d'engager une relation d'affaires : acquisition, coentreprise, contrat de distribution, appel d'offres public ou recrutement d'un cadre dirigeant. Elle vérifie qui possède et contrôle réellement la contrepartie, comment elle a conduit ses affaires par le passé et si elle est exposée à la corruption, aux sanctions, à des contentieux, à des conflits d'intérêts ou à des personnes politiquement exposées. Elle complète les due diligences financière, juridique et commerciale.

Pourquoi est-ce important ?

S'associer à la mauvaise contrepartie peut exposer une organisation à une responsabilité juridique au titre des lois anticorruption et des régimes de sanctions, à des pertes financières et à un préjudice de réputation durable. Les régulateurs, les prêteurs et les institutions de financement du développement attendent de plus en plus des vérifications documentées et proportionnées aux risques sur les partenaires et intermédiaires. Dans les marchés où les registres sont incomplets et l'actionnariat souvent informel, la due diligence d'intégrité est fréquemment le seul moyen de savoir qui se trouve derrière une entreprise.

Composantes clés

Méthodologies et applications pratiques

La due diligence d'intégrité est généralement proportionnée au niveau de risque. Un premier niveau repose sur la recherche documentaire : registres du commerce, décisions de justice, listes de sanctions et de surveillance, bases de personnes politiquement exposées et presse locale et internationale en plusieurs langues. Les niveaux renforcés ajoutent des enquêtes discrètes auprès de sources — anciens employés, concurrents, journalistes, responsables publics — et des visites de sites pour vérifier la réalité des opérations. Les constats sont classés par gravité sous forme de signaux d'alerte, avec des recommandations de mesures d'atténuation, de protections contractuelles ou de renoncement.

Exemples dans les marchés émergents

Un investisseur du Golfe qui envisage une prise de participation dans une entreprise agroalimentaire ouest-africaine peut devoir identifier les bénéficiaires effectifs derrière des actionnaires prête-noms et vérifier d'éventuels liens avec des responsables publics. Une multinationale qui nomme un distributeur en Afrique du Nord peut contrôler sa réputation auprès des clients et son historique de conformité. Dans les contextes fragiles du Sahel, les réseaux de sources locales sont souvent indispensables pour compléter des registres publics limités.

Concepts associés

Références et lectures complémentaires

  • OCDE (2018) — Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises.
  • OCDE (2023) — Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.
  • GAFI — Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (Recommandations du GAFI).

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